Léguer à une asbl : ce que cela change vraiment pour les droits de succession à Bruxelles

Léguer une partie de son patrimoine à une asbl est d'abord un geste de générosité. Mais selon votre situation familiale, ce choix peut aussi alléger la facture fiscale de vos proches. Voici comment cela fonctionne à Bruxelles, dans quels cas c'est pertinent, et dans quels cas ce ne l'est pas.

Une asbl n'est pas taxée comme un héritier

En Région bruxelloise, les droits de succession dépendent du lien avec la personne décédée. Les taux les plus élevés s'appliquent aux personnes éloignées : jusqu'à 70 % entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, et jusqu'à 80 % entre « autres personnes » (amis, voisins, etc.). En ligne directe, le taux maximal est de 30 %.

Les legs aux associations suivent des règles spécifiques. À Bruxelles, le taux est de 7 % pour les fondations d'utilité publique et pour les asbl qui ont obtenu l'agrément fédéral (celui qui permet de délivrer des attestations fiscales pour les dons). Il reste de 25 % pour les asbl sans agrément et pour les fondations privées. Avant de rédiger un testament, vérifiez donc toujours si l'association est agréée : la différence est considérable.

Le legs en duo : le mécanisme le plus connu

Le principe est simple. Vous léguez une partie de votre patrimoine à une personne (un neveu, un ami) et le reste à une asbl. Vous chargez l'asbl de payer les droits de succession de tout le monde, y compris ceux de la personne que vous souhaitez gratifier. Le bénéficiaire reçoit alors son legs net de droits, et l'asbl reçoit le solde, taxé au taux réduit.

Un exemple simplifié : un legs de 100 000 € à un ami supporte généralement plus de 40 % de droits (hors petite réduction sur la première tranche). L'ami n'en reçoit donc qu'une partie. Avec un legs en duo, il reçoit les 100 000 € nets et l'asbl paie les droits à sa place, à partir de la part qui lui revient et qui est, elle, taxée à 7 %. Les montants réels dépendent du barème et de la composition de la succession : seul un notaire peut les calculer.

Une condition importante : l'asbl doit recevoir une part significative de la succession. Un legs symbolique, uniquement destiné à profiter du taux réduit, pourrait être considéré comme abusif par l'administration fiscale.

Pour qui est-ce intéressant ?

Le legs en duo concerne surtout les personnes sans héritier direct, ou qui souhaitent gratifier des proches éloignés ou sans lien de parenté. Si vous avez des enfants, ils disposent d'une réserve héréditaire : une partie de votre patrimoine leur revient obligatoirement, et vous ne pouvez léguer à une asbl que ce que la loi appelle la quotité disponible. Dans ce cas, léguer à une asbl n'est pas un moyen de réduire les droits que paieront vos enfants : c'est un choix de générosité, pas une optimisation.

Léguer un bien immobilier : ce qu'il faut anticiper

Il est possible de léguer un bien immobilier à une asbl, mais dans la pratique elle le vendra le plus souvent pour utiliser le produit de la vente. Avant de l'inscrire dans votre testament, contactez l'association : vérifiez qu'elle accepte les legs, qu'elle dispose des services nécessaires pour gérer une succession, en particulier lorsqu'un bien immobilier est concerné, et précisez éventuellement l'affectation souhaitée. Connaître la valeur de votre bien permet aussi à votre notaire de mieux calibrer les parts.

Une réforme est-elle en vue ?

Une proposition d'ordonnance déposée au Parlement bruxellois le 27 janvier 2026 prévoit de réduire fortement les taux des droits de succession à partir de 2028 (par exemple de 30 % à 15 % en ligne directe, et de 80 % à 40 % entre autres personnes). Ce n'est pour l'instant qu'une proposition. Si elle était adoptée, l'écart entre les taux appliqués aux héritiers éloignés et ceux des asbl serait réduit, et donc l'intérêt fiscal du legs en duo aussi.

Les bonnes étapes

• 1. Faites le point avec un notaire sur votre situation familiale et sur ce qui est légalement possible.
• 2. Choisissez une association agréée et vérifiez son agrément.
• 3. Contactez-la pour vérifier qu'elle accepte le legs, surtout s'il porte sur un bien immobilier.
• 4. Faites rédiger le testament par un notaire, de préférence sous forme authentique.
• 5. Relisez-le régulièrement : votre situation familiale, votre patrimoine et la législation évoluent.