Les questions à poser avant de signer un contrat de syndic
Forfait, extras, durée, résiliation : les questions concrètes à poser à un syndic avant de signer, pour éviter les mauvaises surprises.
Un contrat de syndic engage la copropriété pour trois ans maximum, mais les mauvaises surprises peuvent apparaître bien avant l'échéance si certains points n'ont pas été clarifiés dès le départ. Voici les questions à poser systématiquement avant de signer.
Sur les honoraires
Le forfait annoncé est-il hors TVA ou TVA comprise ?
Que couvre exactement le forfait, ligne par ligne ?
Quelles prestations sont facturées en extra, et à quel tarif précis (assemblée extraordinaire, sinistre, mutation de lot, recouvrement d'impayés) ?
Le forfait évolue-t-il automatiquement chaque année (indexation) ? Selon quel indice ?
Sur la disponibilité et l'organisation
Qui sera l'interlocuteur direct et unique de la copropriété ?
Quel est le délai de réponse habituel en cas de demande urgente (panne d'ascenseur, dégât des eaux) ?
Combien de copropriétés cette personne gère-t-elle en parallèle ?
Existe-t-il un numéro ou une adresse dédiée pour les urgences en dehors des heures de bureau ?
Sur la transparence et l'accès aux documents
Les copropriétaires ont-ils accès à un espace en ligne pour consulter les comptes et procès-verbaux à tout moment ?
Sous quel délai les comptes annuels sont-ils communiqués avant l'assemblée générale ?
Comment les copropriétaires peuvent-ils demander une copie d'un document précis ?
Sur la durée et la résiliation
Le contrat prévoit-il bien une durée maximale de trois ans, sans reconduction tacite ?
Quelles sont les modalités et le préavis en cas de non-renouvellement décidé par l'assemblée générale ?
Que devient la trésorerie de la copropriété (fonds de réserve, fonds de roulement) en cas de changement de syndic ?
Quels documents et données le syndic sortant s'engage-t-il à transmettre, et dans quel délai ?
Sur les assurances
Le syndic peut-il produire une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ?
Le syndic vérifie-t-il, et à quelle fréquence, que les assurances de l'immeuble (incendie, RC) restent adaptées et à jour ?
Un dernier réflexe simple
Demander à voir un exemple concret de contrat déjà signé avec une autre copropriété (anonymisé si nécessaire) permet souvent de repérer en quelques minutes des clauses qui, sur le papier commercial, restaient floues.
Vous voulez un contrat de syndic clair, sans zones d'ombre ?
Demandez le nôtre — nous détaillons chaque ligne avant signature.