Que devient la trésorerie de la copropriété lors d'un changement de syndic ?

C'est l'une des inquiétudes les plus fréquentes des copropriétaires au moment d'un changement de syndic : que deviennent les fonds accumulés au fil des années ? La réponse est claire sur le principe, mais mérite d'être vérifiée dans les faits.

Les fonds appartiennent à la copropriété, pas au syndic

Le fonds de réserve et le fonds de roulement appartiennent juridiquement à l'association des copropriétaires (ACP), pas au syndic qui en assure la gestion. Un changement de syndic ne fait donc, en principe, disparaître ni réduire aucun de ces montants : ils doivent être intégralement transférés au nouveau gestionnaire.

Ce qui doit être transmis au nouveau syndic

Dans le délai légal d'environ trente jours suivant la fin de son mandat, l'ancien syndic doit transmettre :

le solde complet du fonds de réserve, constitué par les cotisations annuelles obligatoires ;

le solde du fonds de roulement, destiné à couvrir les dépenses courantes ;

l'accès ou le transfert du compte bancaire de la copropriété, ou à défaut les informations permettant d'en ouvrir un nouveau avec le solde correspondant ;

l'ensemble de la comptabilité et des pièces justificatives associées ;

les archives, contrats en cours et procès-verbaux d'assemblées générales.

Comment vérifier que le transfert est complet

À l'arrivée du nouveau syndic, il est recommandé de demander un état des lieux comptable précis, comparant les montants réellement reçus avec les derniers comptes annuels approuvés en assemblée générale. En cas d'écart, ce point doit être clarifié avant toute clôture définitive de la relation avec l'ancien syndic.

Que faire en cas de retard ou de refus de transfert ?

Un simple rappel écrit des obligations légales, avec un délai raisonnable pour s'exécuter, suffit dans la grande majorité des cas. Le refus de transmettre les fonds ou les documents constitue un manquement disciplinaire grave pour un syndic inscrit à l'IPI, et peut faire l'objet d'un signalement. En dernier recours, une action en justice reste possible pour récupérer les montants dus à la copropriété.

Un point de vigilance particulier : le syndic en difficulté financière

Si l'ancien syndic se trouve en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, la récupération des fonds peut se complexifier et nécessiter l'intervention du tribunal compétent. C'est une raison supplémentaire pour laquelle un changement de syndic anticipé, dès les premiers signaux d'alarme, reste préférable à une gestion prolongée avec un syndic déjà fragilisé.