Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

L'assemblée générale est le moment central de la vie d'une copropriété : c'est elle, et elle seule, qui décide des grandes orientations. Pourtant, beaucoup de copropriétaires y participent sans réellement connaître les règles qui l'encadrent.

La convocation

Le syndic doit convoquer l'assemblée générale annuelle au moins une fois par an, dans la période fixée par le règlement de copropriété. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de la réunion, et doit obligatoirement comporter l'ordre du jour détaillé ainsi que les pièces nécessaires à la prise de décision (comptes, devis de travaux, projets de contrat).

L'ordre du jour

Chaque copropriétaire peut demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour, en général en adressant sa demande par écrit au syndic dans un délai précis avant l'envoi des convocations (souvent fixé à trois semaines par le règlement de copropriété). Un point qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut, sauf exception, pas faire l'objet d'un vote valable lors de l'assemblée.

Le quorum de présence

Pour que l'assemblée puisse valablement délibérer, un quorum minimum de présence (physique ou par procuration) est généralement requis, tel que fixé par le règlement de copropriété — souvent la moitié des voix. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée, qui peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Les majorités requises selon les décisions

Toutes les décisions ne demandent pas le même niveau d'accord :

majorité simple : gestion courante, entretien habituel, désignation du syndic ;

majorité des deux tiers : travaux de rénovation ou de transformation touchant les parties communes ;

majorité des quatre cinquièmes : modification de la destination de l'immeuble, reconstruction ;

unanimité : redistribution des quotités de propriété, dissolution de l'association des copropriétaires.

Le déroulement de la réunion

Concrètement, l'assemblée s'ouvre par la vérification du quorum et la désignation d'un président de séance. Chaque point de l'ordre du jour est ensuite abordé successivement : présentation par le syndic, discussion, puis vote. Les votes peuvent se faire à main levée ou à bulletin secret selon les usages ou le règlement de copropriété.

Le procès-verbal

Le syndic (ou la personne désignée à cet effet) rédige un procès-verbal reprenant les décisions prises et les résultats des votes. Ce document doit être communiqué aux copropriétaires dans un délai déterminé après l'assemblée, et constitue la référence officielle en cas de contestation ultérieure d'une décision.

Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, à l'initiative du syndic, du conseil de copropriété, ou de copropriétaires représentant au moins un cinquième des quotités, pour traiter un point urgent ne pouvant attendre la prochaine assemblée ordinaire.