Quels sont vos droits en tant que copropriétaire lors de l'AG ?

Participer à une assemblée générale, ce n'est pas seulement s'asseoir et écouter : la loi accorde aux copropriétaires une série de droits concrets, souvent méconnus, qui permettent de peser réellement sur les décisions.

Le droit de demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour

Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire un point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, dans le délai fixé par le règlement de copropriété avant l'envoi des convocations. Le syndic ne peut pas refuser d'inscrire un point recevable simplement parce qu'il n'en est pas à l'origine.

Le droit de consulter les documents avant l'assemblée

Les copropriétaires ont le droit d'accéder à l'ensemble des documents non privés de la copropriété — comptes, contrats, devis, procès-verbaux antérieurs — avant l'assemblée générale, afin de pouvoir se forger un avis éclairé sur les points à l'ordre du jour. La convocation doit d'ailleurs préciser les modalités pratiques de cette consultation.

Le droit de vote

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses quotités dans l'immeuble, tel que fixé par l'acte de base. Ce droit de vote s'exerce sur chaque point soumis à décision, selon la majorité requise par la loi ou le règlement de copropriété.

Le droit de se faire représenter par procuration

Un copropriétaire empêché peut donner procuration à une autre personne pour voter en son nom, dans les limites éventuellement fixées par le règlement de copropriété (par exemple, un plafond du nombre de procurations qu'une même personne peut détenir, pour éviter une concentration excessive des voix).

Le droit de poser des questions et de demander des explications

Lors de l'assemblée, chaque copropriétaire peut interroger le syndic sur les comptes, les décisions prises ou en cours d'exécution, et sur tout point inscrit à l'ordre du jour. Le syndic est tenu d'y répondre dans la mesure du raisonnable, en séance.

Le droit d'obtenir le procès-verbal

Après l'assemblée, chaque copropriétaire a le droit de recevoir le procès-verbal reprenant les décisions prises et le détail des votes, dans le délai prévu par le règlement de copropriété ou, à défaut, dans un délai raisonnable.

Le droit de contester une décision

Un copropriétaire qui a voté contre, s'est abstenu, ou était absent lors du vote, peut demander au juge de paix l'annulation ou la réformation d'une décision qu'il estime irrégulière, frauduleuse ou abusive — un droit encadré dans le temps, détaillé dans notre article dédié à la contestation des décisions d'assemblée générale.

Un principe à retenir : une fois votée, la décision s'impose à tous

Même les copropriétaires absents ou ayant voté contre restent liés par une décision régulièrement adoptée. C'est précisément pour cette raison que la loi encadre aussi strictement les conditions de forme (convocation, ordre du jour, majorités) : elles garantissent que chaque décision, une fois prise, reste valable et opposable à l'ensemble de la copropriété.